Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(23 membres)

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative

(FDVA) (

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative

(FDVA) (

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Polynésie Française

les députés

s organismes extraparlementaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Suppléante

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

Commission des affaires sociales

commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)

commissions publiées au Journal officiel du

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

UDI-I

Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Commission des affaires sociales

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

Affaires sociales

Finances

Finances

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires économiques

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

Délégation aux outre-mer

Commission des affaires sociales

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

POLYNÉSIE FRANÇAISE

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

POLYNÉSIE FRANÇAISE

2e circonscription